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1990028392 BE

1990028392 26 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant un régime transitoire d'élaboration des budgets et des comptes de la Commission communautaire française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant un régime transitoire d'élaboration des budgets et des comptes de la Commission communautaire française

Source: Communauté française

Publication: 5 janvier 1990

Numéro: 1990028392

page: 121

Dossier numéro: 1989-06-26/

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