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1990028383 BE

1990028383 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1989-1990 du Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028383 3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1989-1990 du Conseil de la Communauté française Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1989-1990 du Conseil de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990028383

page: 21104

Dossier numéro: 1990-10-03/

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