1990028381
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1990028381 26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 09-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028381
Art. 1 1990028381 26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 09-12-2011)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2011-11-10/08 , art. 121,2°, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 10-11-2011 publié le 09-12-2011
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 24-10-2008 publié le 12-11-2008
Articles modifiés
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