1990028378
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1990028378 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
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BE Justel 1990028378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028378 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
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20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 17 janvier 1990
Numéro: 1990028378
page: 614
Dossier numéro: 1989-11-20/
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