1990028376
BE
BE
1990028376 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028376 20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 17 janvier 1990
Numéro: 1990028376
page: 613
Dossier numéro: 1989-11-20/