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1990028370 BE

1990028370 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028370 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues

Source: Région Wallonne

Publication: 28 novembre 1990

Numéro: 1990028370

page: 22216

Dossier numéro: 1990-07-26/34

Ce texte modifie le texte suivant

1949070201

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