1990028364
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1990028364 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028364 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028364 19 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
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19 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Source: Communauté française
Publication: 11 janvier 1990
Numéro: 1990028364
page: 407
Dossier numéro: 1989-10-19/