1990028349
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1990028349 28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation et de recherche
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BE Justel 1990028349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028349 28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation et de recherche
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28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation et de recherche
Source: Communauté française
Publication: 14 novembre 1990
Numéro: 1990028349
page: 21528
Dossier numéro: 1990-09-28/