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1990028347 BE

1990028347 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux délégations de pouvoirs accordées aux fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et à ceux du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028347 5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux délégations de pouvoirs accordées aux fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et à ceux du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux délégations de pouvoirs accordées aux fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et à ceux du Fonds des routes

Source: Région Wallonne

Publication: 5 janvier 1990

Numéro: 1990028347

page: 128

Dossier numéro: 1989-10-05/

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