1990028343
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1990028343 24 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028343 24 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
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24 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Source: Communauté française
Publication: 12 janvier 1990
Numéro: 1990028343
page: 445
Dossier numéro: 1989-10-24/32
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1988027088