1990028341 10 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1990 et mise à jour au 14-12-2002)

Texte

(Abrogé) <ACF 2002-10-10/45, art. 16, 005; En vigueur : 24-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 10-10-2002 publié le 14-12-2002

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 23-06-1997 publié le 20-09-1997

Article modifié : ANN.1

Arrêté communauté française du 06-01-1992 publié le 27-03-1992

Article modifié : ANN.1

Arrêté communauté française du 08-11-1991 publié le 18-02-1992

Articles modifiés

1; ANN.I