1990028327
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1990028327 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur à la Direction générale des Affaires sociales et à la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation des Services de l'Exécutif de la Communauté française
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BE Justel 1990028327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028327 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur à la Direction générale des Affaires sociales et à la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation des Services de l'Exécutif de la Communauté française
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4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur à la Direction générale des Affaires sociales et à la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 23 octobre 1990
Numéro: 1990028327
page: 20234
Dossier numéro: 1990-09-04/
Erratum : Publication du 27 novembre 1990, page 22135, Errata