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1990028315 BE

1990028315 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1989-1990 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028315 11 OCTOBRE 1990. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1989-1990 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1990. - ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1989-1990 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

Source: Commission communautaire commune

Publication: 16 octobre 1990

Numéro: 1990028315

page: 19819

Dossier numéro: 1990-10-11/

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