Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028314 BE

1990028314 27 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1989-1990 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028314 27 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1989-1990 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1989-1990 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 16 octobre 1990

Numéro: 1990028314

page: 19818

Dossier numéro: 1990-09-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →