1990028310
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1990028310 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028310 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
Source: Communauté française
Publication: 9 janvier 1990
Numéro: 1990028310
page: 317
Dossier numéro: 1989-10-31/