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1990028309 BE

1990028309 17 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 8 novembre 1990

Numéro: 1990028309

page: 21222

Dossier numéro: 1990-07-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1989027806

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