Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028307 BE

1990028307 17 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028307 17 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Communauté française

Publication: 8 novembre 1990

Numéro: 1990028307

page: 21228

Dossier numéro: 1990-07-17/34

Ce texte modifie le texte suivant

1983023112

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →