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1990028300 5 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés et l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028300 5 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés et l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
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5 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés et l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
Source: Communauté française
Publication: 10 novembre 1990
Numéro: 1990028300
page: 21379
Dossier numéro: 1990-10-05/31
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