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1990028296 9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
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BE Justel 1990028296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028296 9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
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9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Source: Communauté française
Publication: 16 janvier 1990
Numéro: 1990028296
page: 547
Dossier numéro: 1989-11-09/
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