1990028290
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1990028290 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028290 18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
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18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 8 novembre 1990
Numéro: 1990028290
page: 21230
Dossier numéro: 1990-09-18/