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1990028282 10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures transitoires d'application des articles 40bis et 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028282 10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures transitoires d'application des articles 40bis et 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures transitoires d'application des articles 40bis et 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Source: Communauté française

Publication: 10 novembre 1990

Numéro: 1990028282

page: 21377

Dossier numéro: 1990-09-10/

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