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1990028281 BE

1990028281 10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires

Source: Communauté française

Publication: 10 novembre 1990

Numéro: 1990028281

page: 21378

Dossier numéro: 1990-09-10/

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