1990028278
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1990028278 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française (R.T.B.F.)"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028278 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française (R.T.B.F.)"
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26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française (R.T.B.F.)"
Source: Communauté française
Publication: 9 novembre 1990
Numéro: 1990028278
page: 21294
Dossier numéro: 1990-07-26/40