1990028277
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1990028277 5 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028277
Art. 1 1990028277 5 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008