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1990028264 BE

1990028264 10 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 27 novembre 1990

Numéro: 1990028264

page: 22130

Dossier numéro: 1988-06-10/31

Erratum : Publication du 17 janvier 1991, page 1074

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