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1990028263 BE

1990028263 8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacances des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028263 8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacances des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de la procédure à suivre en cas de vacances des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Source: Communauté française

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990028263

page: 19370

Dossier numéro: 1990-10-08/

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