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1990028262 BE

1990028262 8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028262 8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 9 octobre 1990

Numéro: 1990028262

page: 19365

Dossier numéro: 1990-10-08/

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