1990028259
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1990028259 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1990 et mis à jour au 29-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028259
Art. 1 1990028259 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1990 et mis à jour au 29-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-12-09/42, art. 5, 1°, 002; En vigueur : 08-01-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-12-1998 publié le 29-12-1998