Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028256 BE

1990028256 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément comme institution d'accueil pour certaines personnes isolées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028256 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément comme institution d'accueil pour certaines personnes isolées Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément comme institution d'accueil pour certaines personnes isolées

Source: Commission communautaire commune

Publication: 26 octobre 1990

Numéro: 1990028256

page: 20525

Dossier numéro: 1990-09-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →