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1990028255 BE

1990028255 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément en tant que maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément en tant que maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes

Source: Commission communautaire commune

Publication: 26 octobre 1990

Numéro: 1990028255

page: 20524

Dossier numéro: 1990-09-20/

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