1990028244
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1990028244 17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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BE Justel 1990028244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028244 17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté germanophone
Publication: 9 novembre 1990
Numéro: 1990028244
page: 21298
Dossier numéro: 1990-09-17/31
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