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1990028242 BE

1990028242 20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant clôture de la session ordinaire 1989-1990 du Conseil régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant clôture de la session ordinaire 1989-1990 du Conseil régional wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 13 octobre 1990

Numéro: 1990028242

page: 19728

Dossier numéro: 1990-09-20/

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