1990028240
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1990028240 24 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028240 24 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
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24 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 6 décembre 1990
Numéro: 1990028240
page: 22648
Dossier numéro: 1990-04-24/37
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