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1990028239 BE

1990028239 27 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028239 27 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

Source: Communauté française

Publication: 16 octobre 1990

Numéro: 1990028239

page: 19805

Dossier numéro: 1990-08-27/

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