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1990028238 BE

1990028238 22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028238 22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Communauté française

Publication: 21 décembre 1990

Numéro: 1990028238

page: 23748

Dossier numéro: 1990-08-22/

Erratum : Publication du 25 décembre 1990, page 24182

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