1990028229
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1990028229 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 21 décembre 1989 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028229 26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 21 décembre 1989 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
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26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 21 décembre 1989 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
Source: Région Wallonne
Publication: 30 octobre 1990
Numéro: 1990028229
page: 20657
Dossier numéro: 1990-07-26/