1990028227
BE
BE
1990028227 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028227 4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Ouvrir la source officielle
4 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 30 octobre 1990
Numéro: 1990028227
page: 20654
Dossier numéro: 1990-09-04/36
Erratum : Publication du 8 décembre 1990, page 22788