1990028225
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1990028225 29 AOUT 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1990 et mise à jour au
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028225
Art. 1 1990028225 29 AOUT 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1990 et mise à jour au
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Texte
(Abrogé) <ACF 1991-06-21/34, art. 3, 003; En vigueur : 01-11-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-06-1991 publié le 15-08-1991
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 11-04-1994 publié le 11-06-1994