1990028224
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1990028224 29 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028224 29 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
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29 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Communauté française
Publication: 7 novembre 1990
Numéro: 1990028224
page: 21110
Dossier numéro: 1990-08-29/
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