1990028223
BE
BE
1990028223 7 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028223 7 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire
Ouvrir la source officielle
7 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur non universitaire
Source: Communauté française
Publication: 30 octobre 1990
Numéro: 1990028223
page: 20653
Dossier numéro: 1990-08-07/
Ce texte modifie le texte suivant
1976082302