1990028217
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1990028217 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi de subsides d'investissements pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028217 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi de subsides d'investissements pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi de subsides d'investissements pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29 septembre 1990
Numéro: 1990028217
page: 18602
Dossier numéro: 1990-07-19/