1990028203
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1990028203 26 JUILLET 1990. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
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BE Justel 1990028203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028203 26 JUILLET 1990. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
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26 JUILLET 1990. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
Source: Région Wallonne
Publication: 5 octobre 1990
Numéro: 1990028203
page: 18944
Dossier numéro: 1990-07-26/
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