Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028201 BE

1990028201 27 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale terrienne à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028201 27 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale terrienne à la Région wallonne Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale terrienne à la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 23 octobre 1990

Numéro: 1990028201

page: 20242

Dossier numéro: 1990-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →