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1990028200 27 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale du Logement à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire d'accueil du personnel transféré de la Société nationale du Logement à la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 23 octobre 1990

Numéro: 1990028200

page: 20239

Dossier numéro: 1990-07-27/

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