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1990028199 BE

1990028199 19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique de la Société régionale wallonne du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 23 octobre 1990

Numéro: 1990028199

page: 20236

Dossier numéro: 1990-07-19/

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