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1990028181 BE

1990028181 13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990028181 13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'enseignement de l'Etat

Source: Communauté française

Publication: 16 octobre 1990

Numéro: 1990028181

page: 19804

Dossier numéro: 1990-08-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000929

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