Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990028170 BE

1990028170 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028170
Art. 1 1990028170 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Almache qui traversent des bois soumis au régime forestier. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →