1990028169
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1990028169 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau de Martin Moulin.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990028169
Art. 1 1990028169 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant temporairement la pêche dans les parties de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier entre Houffalize et le confluent de l'Ourthe et du ruisseau de Martin Moulin.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008