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1990028165 BE

1990028165 11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française allouant une allocation forfaitaire aux Président et Président suppléant de la Chambre départementale de Recours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française allouant une allocation forfaitaire aux Président et Président suppléant de la Chambre départementale de Recours

Source: Communauté française

Publication: 19 octobre 1990

Numéro: 1990028165

page: 20053

Dossier numéro: 1990-07-11/

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