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1990028162 BE

1990028162 19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990028162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1990. - ORDONNANCE contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990

Source: Commission communautaire commune

Publication: 11 octobre 1990

Numéro: 1990028162

page: 19568

Dossier numéro: 1990-07-19/

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